# Harcèlement scolaire et l’école ne fait rien : comment réagir ?
Le harcèlement scolaire touche aujourd’hui environ 10% des élèves français, selon les associations de lutte contre ce fléau. Lorsque votre enfant en est victime et que l’établissement scolaire semble rester passif face à cette situation, le sentiment d’impuissance peut être écrasant. Pourtant, des recours existent, des procédures sont prévues par la loi, et des solutions concrètes peuvent être mises en œuvre pour protéger votre enfant. Face à l’inertie administrative, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour faire cesser ces violences répétées. Cette situation requiert une action méthodique et déterminée, car chaque jour de harcèlement non traité aggrave le préjudice subi par la victime.
Protocole de signalement du harcèlement scolaire : démarches administratives et cadre juridique
Le signalement du harcèlement scolaire s’inscrit dans un cadre légal précis depuis la loi du 2 mars 2022 qui a créé le délit de harcèlement scolaire. Cette reconnaissance juridique impose aux établissements scolaires une obligation de traitement de toute situation portée à leur connaissance. Comprendre ce protocole vous permettra d’agir avec efficacité et de ne pas vous laisser décourager par les premières résistances administratives.
Activation de la procédure d’alerte via le registre de signalement interne
Chaque établissement scolaire dispose d’un registre de signalement où doivent être consignés tous les incidents. Votre première démarche consiste à effectuer un signalement écrit, daté et signé, décrivant avec précision les faits de harcèlement subis par votre enfant. Ce document doit mentionner les dates, les lieux, les auteurs présumés et la nature des violences. Exigez un accusé de réception ou remettez votre signalement en main propre contre décharge. Cette trace écrite constitue le point de départ officiel de la procédure et engage la responsabilité de l’établissement. En l’absence de réponse sous quinze jours, vous disposez d’un argument solide pour escalader votre démarche vers les instances supérieures.
Saisine du référent harcèlement de l’établissement selon le dispositif pHARe
Depuis 2021, le programme pHARe (Prévenir le harcèlement et Agir avec Respect à l’École) impose à tous les établissements publics de désigner un référent harcèlement. Ce professionnel formé spécifiquement doit coordonner la réponse institutionnelle. Demandez explicitement à rencontrer ce référent dans votre courrier de signalement. Cette rencontre doit aboutir à l’élaboration d’un plan d’action précis avec un calendrier de mise en œuvre. Le référent a pour mission d’évaluer la gravité de la situation, de protéger la victime et de sanctionner les auteurs. Si cette étape ne produit aucun résultat tangible dans un délai raisonnable, vous êtes fondé à considérer qu’il y a carence de l’établissement dans l’exercice de ses obligations légales.
Convocation en commission éducative et déclenchement de l’enquête contradictoire
La commission éducative réunit le chef d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et parfois des élèves pour examiner les situations problématiques. Vous avez le droit d’y être convoqué avec votre enfant. Cette instance doit mener une enquête contradictoire, c’est-à-dire entendre toutes les parties concern
cées, y compris les témoins, et analyser les faits de manière objective. À ce stade, vous pouvez demander que soient consignées par écrit les mesures de protection immédiates envisagées : changement de place en classe, surveillance renforcée dans la cour, séparation des élèves, rappel du règlement intérieur. Si aucune commission éducative n’est proposée alors que les faits sont répétés et caractérisés, n’hésitez pas à en solliciter la tenue par écrit : ce refus implicite ou explicite constituera un élément supplémentaire en cas de recours ultérieur.
Mobilisation du protocole national de traitement des situations de harcèlement
Au-delà du dispositif interne, chaque académie applique un protocole national de traitement des situations de harcèlement scolaire. Ce protocole prévoit la prise en charge de 100 % des cas signalés, notamment via les numéros 3020 (harcèlement) et 3018 (cyberharcèlement). Lorsque l’établissement ne fait rien ou tarde à agir, vous pouvez vous appuyer sur ce cadre pour rappeler au chef d’établissement ses obligations réglementaires. Mentionnez explicitement, dans vos échanges écrits, le « protocole national de traitement des situations de harcèlement » afin de montrer que vous connaissez le droit applicable et les procédures prévues.
Concrètement, la mobilisation de ce protocole implique l’évaluation rapide de la situation, la mise en œuvre de mesures conservatoires pour protéger la victime, l’information de la famille et, si nécessaire, la saisine des services académiques. Si vous appelez le 3020 ou le 3018, les professionnels pourront, avec votre accord, relayer la situation auprès du rectorat et de l’établissement. C’est un levier utile lorsque vous avez le sentiment que votre parole de parent n’est pas suffisamment entendue. Pensez à conserver la trace de ces appels (date, heure, nom de l’interlocuteur) dans votre dossier.
Documentation probante et constitution du dossier de harcèlement scolaire
Lorsque l’école minimise ou nie les faits, la constitution d’un dossier solide devient centrale. Vous allez devoir passer d’une simple description orale des événements à un ensemble d’éléments objectifs qui démontrent la réalité du harcèlement scolaire et ses conséquences. Ce « dossier de harcèlement » n’a pas vocation à dramatiser la situation, mais à la rendre incontestable, tant sur le plan scolaire que juridique. Plus votre documentation sera structurée, plus vos démarches auprès de l’Éducation nationale et de la justice auront de poids.
Recueil des certificats médicaux et attestations psychologiques circonstanciées
La première étape consiste à attester médicalement de l’impact du harcèlement sur la santé de votre enfant. Consultez votre médecin traitant ou un pédiatre en lui expliquant le contexte scolaire : troubles du sommeil, anxiété, somatisations (maux de ventre, maux de tête), crises d’angoisse, idées noires éventuelles. Demandez un certificat médical détaillé mentionnant explicitement le lien possible entre ces symptômes et une situation de harcèlement scolaire. Ce document sera une pièce maîtresse pour prouver le préjudice.
Si votre enfant est suivi par un psychologue ou un pédopsychiatre, sollicitez également une attestation psychologique circonstanciée. Celle-ci peut décrire la détresse émotionnelle, la baisse de l’estime de soi, la phobie scolaire ou la dépression réactionnelle. Ces attestations ne dévoilent pas l’intégralité du suivi, mais elles permettent d’objectiver les conséquences psychiques du harcèlement. En cas de procédure pénale ou de recours administratif pour carence de l’établissement, ces écrits auront un poids considérable, à l’image d’une expertise dans un litige médical.
Conservation des preuves numériques : captures d’écran et métadonnées horodatées
Le cyberharcèlement prolonge souvent le harcèlement scolaire au-delà des murs de l’établissement. Messages insultants, groupes privés sur les réseaux sociaux, vidéos humiliantes sur des plateformes ou échanges dans des conversations de classe : toutes ces preuves numériques doivent être rigoureusement conservées. Faites des captures d’écran complètes (y compris l’URL, la date, l’heure et le pseudo de l’auteur) et sauvegardez-les sur plusieurs supports (ordinateur, clé USB, cloud sécurisé). Ne demandez pas à votre enfant d’effacer les messages, même s’ils sont difficiles à supporter.
Pour renforcer la valeur probante de ces éléments, vous pouvez faire constater certains contenus par un commissaire de police, un gendarme ou un huissier de justice. Certains services en ligne permettent également de figer une page web avec horodatage certifié. Plus les métadonnées (heure précise, identifiants, contexte de publication) sont complètes, plus ces preuves seront utiles en cas de dépôt de plainte pour cyberharcèlement. Pensez aussi à noter, dans votre carnet de bord, le contexte dans lequel ces messages ont été découverts et la réaction de votre enfant.
Témoignages écrits des pairs et main courante au commissariat
Les témoignages d’autres élèves ou d’adultes (animateurs, surveillants, parents accompagnateurs) sont précieux pour documenter une situation de harcèlement scolaire que l’école ne reconnaît pas. Si des camarades de votre enfant constatent régulièrement des insultes, des coups, des mises à l’écart, ils peuvent, avec l’accord de leurs parents, rédiger un témoignage écrit, daté et signé, relatant les faits observés. Ces témoignages n’ont pas besoin d’être longs, mais ils doivent rester factuels : qui, quoi, où, quand, comment.
En parallèle, vous pouvez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler officiellement la situation, même si vous n’êtes pas encore prêt à porter plainte. La main courante n’entraîne pas systématiquement de poursuites, mais elle crée une trace dans les registres de la police ou de la gendarmerie. Dans l’hypothèse où les faits se poursuivraient ou s’aggraveraient, la répétition des signalements démontrera que vous avez alerté les autorités et que le harcèlement est bien un phénomène répété, et non un incident isolé.
Carnet de bord chronologique des incidents et journal de victimisation
Enfin, tenez un carnet de bord chronologique dans lequel vous consignez chaque incident de harcèlement scolaire : date, heure, lieu, protagonistes, faits précis, réactions de votre enfant, démarches entreprises (mail à l’enseignant, appel au CPE, rendez-vous, etc.). Ce journal de victimisation permet de visualiser l’ampleur et la fréquence des violences, souvent minimisées lorsqu’on les évoque de mémoire. C’est également un support précieux pour les professionnels de santé qui accompagnent votre enfant.
Vous pouvez, selon son âge, proposer à votre enfant de tenir lui-même un petit journal dans lequel il décrit, avec ses mots, ce qu’il vit et ce qu’il ressent. Ce n’est pas un exercice obligatoire, mais cela peut l’aider à reprendre un peu de contrôle sur une situation subie. En cas de contentieux, ce carnet détaillé fera office de « fil rouge » pour le juge, en montrant l’évolution du harcèlement, les tentatives de résolution et l’inaction éventuelle de l’établissement.
Escalade hiérarchique et saisine des autorités académiques compétentes
Lorsque malgré vos démarches internes l’école ne fait rien, ou trop peu, il devient indispensable d’escalader au niveau hiérarchique supérieur. Le système éducatif français est structuré de manière pyramidale : chef d’établissement, inspecteur de circonscription ou de discipline, directeur académique (DASEN), recteur d’académie, ministère. Chaque niveau a des responsabilités et des pouvoirs d’intervention spécifiques. L’objectif n’est pas de « déclarer la guerre » à l’école, mais d’obliger l’institution à remplir son devoir de protection en mobilisant l’ensemble de la chaîne hiérarchique.
Courrier recommandé au chef d’établissement avec mise en demeure formelle
Si vos premiers échanges informels (réunions, mails, entretiens) n’aboutissent pas à des mesures suffisantes, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au chef d’établissement. Dans cette lettre, récapitulez les faits de harcèlement scolaire, les dates des principaux incidents, leurs conséquences sur la santé de votre enfant et les démarches déjà entreprises. Joignez, si possible, des copies de certificats médicaux et de preuves numériques, sans forcément tout transmettre à ce stade.
Vous pouvez formuler une mise en demeure claire de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre enfant, en rappelant l’obligation de protection qui incombe à l’établissement (obligation de sécurité). Fixez un délai raisonnable (par exemple 8 à 15 jours) pour obtenir une réponse écrite et des engagements précis. Cette lettre recommandée sera un élément clé en cas de saisine ultérieure du DASEN, du recteur ou du tribunal administratif, car elle prouvera que le chef d’établissement a été officiellement alerté.
Recours auprès du DASEN et signalement à l’inspection académique départementale
En l’absence de réponse satisfaisante du chef d’établissement, ou si le harcèlement scolaire perdure malgré les mesures annoncées, vous pouvez vous adresser au Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de votre département. Là encore, privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie de votre lettre initiale au chef d’établissement et, si nécessaire, les pièces les plus importantes de votre dossier (certificats médicaux, attestations, extraits de votre carnet de bord).
Dans ce courrier, exposez clairement que vous considérez que l’établissement a failli à son obligation de prévention et de protection, et demandez l’intervention de l’inspection académique : enquête, médiation, rappel à l’ordre du chef d’établissement, voire changement d’affectation. Selon les départements, une cellule d’écoute et de traitement des situations de harcèlement peut être activée. N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous téléphonique ou en présentiel avec un inspecteur pour que votre dossier ne reste pas une simple lettre dans une pile.
Alerte au recteur d’académie et activation de la cellule de crise
Si malgré vos démarches auprès du DASEN, la situation de votre enfant ne s’améliore pas et que l’école continue de ne rien faire, vous pouvez saisir le recteur d’académie. Cette étape correspond au plus haut niveau hiérarchique régional de l’Éducation nationale. Votre courrier au recteur doit synthétiser l’ensemble des démarches entreprises, du signalement interne à la saisine du DASEN, en montrant que vous avez épuisé les voies classiques sans obtenir de solution durable.
Dans certaines académies, des cellules de crise ou « cellules harcèlement » peuvent être activées pour traiter les dossiers les plus graves. Vous pouvez demander explicitement la mise en place d’une telle cellule, impliquant le référent harcèlement académique, les services juridiques et, si nécessaire, les services sociaux. Ce niveau d’alerte a un impact symbolique fort : il signale à l’institution que vous êtes prêt, si besoin, à aller au contentieux pour faire reconnaître la carence fautive de l’Éducation nationale.
Recours juridiques et procédures contentieuses contre l’établissement défaillant
Lorsque l’épuisement des recours internes et hiérarchiques ne permet toujours pas de protéger votre enfant, il reste la voie des recours juridiques. Cette étape peut faire peur, mais elle est parfois indispensable pour faire reconnaître la gravité du harcèlement scolaire et la responsabilité des adultes qui n’ont pas agi. On peut alors distinguer deux types de procédures : les poursuites pénales visant les auteurs (mineurs ou majeurs) et, dans certains cas, la communauté éducative ; et les recours devant le tribunal administratif pour sanctionner la carence de l’État à travers l’Éducation nationale.
Dépôt de plainte pénale pour harcèlement moral aggravé sur mineur de 15 ans
Le Code pénal sanctionne désormais spécifiquement le harcèlement scolaire, qui peut être qualifié de harcèlement moral aggravé lorsqu’il vise un mineur de moins de 15 ans ou lorsqu’il a entraîné une incapacité totale de travail (ITT) ou une altération grave de la santé. Vous pouvez déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République par courrier. Pensez à apporter votre dossier : preuves numériques, certificats médicaux, attestations, journal des faits.
La plainte pénale ne vise pas seulement à « punir » les auteurs ; elle peut aussi déclencher des mesures de protection, comme un rappel à la loi, une médiation pénale, une interdiction de contact ou des mesures de réparation. Le procureur appréciera la suite à donner en fonction de la gravité des faits, de l’âge des auteurs présumés et de la qualité du dossier. Même si la procédure peut sembler longue, elle envoie un signal très clair : le harcèlement scolaire n’est pas un simple conflit entre enfants, c’est une infraction pénale.
Saisine du tribunal administratif pour carence fautive de l’éducation nationale
Parallèlement ou à l’issue de la procédure pénale, vous pouvez engager la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif pour carence fautive de l’Éducation nationale. Il s’agit de démontrer que l’institution, informée de la situation de harcèlement scolaire, n’a pas mis en œuvre les mesures adaptées pour protéger votre enfant. Le dossier reposera sur vos courriers recommandés, les réponses (ou absences de réponses) de l’établissement et des autorités académiques, ainsi que sur la persistance des faits et leurs conséquences médicales.
Une telle procédure nécessite en pratique l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit public ou en droit de l’éducation. Le tribunal administratif pourra, le cas échéant, reconnaître la faute de l’État et condamner celui-ci à vous verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice moral, psychologique et parfois matériel (frais médicaux, déménagement, changement d’école). Ce type de décision judiciaire a également un effet préventif, en rappelant à l’ensemble des établissements leur obligation de sécurité à l’égard des élèves.
Assignation en référé-liberté devant le juge des libertés pour atteinte grave
Dans les situations les plus graves, lorsque la santé ou la sécurité de votre enfant est gravement menacée et que l’urgence est caractérisée, il est possible d’engager une procédure de type référé-liberté devant le juge administratif. Cette procédure d’urgence permet de saisir le juge pour faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, comme le droit à l’éducation dans des conditions de sécurité, ou le droit à l’intégrité physique et psychologique.
Le référé-liberté suppose un dossier très étayé et un argumentaire juridique solide, en général préparé par un avocat. Le juge peut ordonner des mesures rapides : changement d’affectation, obligation de mettre en place une surveillance particulière, injonction faite à l’établissement de prendre des mesures de protection. Cette procédure est lourde, mais elle peut être vitale lorsque le harcèlement scolaire est tel que votre enfant ne peut plus retourner en classe sans danger immédiat pour sa santé mentale ou physique.
Demande d’indemnisation et réparation du préjudice moral auprès du FIVA
Le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) mentionné dans certains contenus juridiques n’est pas compétent pour le harcèlement scolaire ; il s’agit vraisemblablement d’une confusion avec d’autres dispositifs d’indemnisation. En revanche, la réparation du préjudice moral et psychologique lié au harcèlement scolaire peut être obtenue via plusieurs voies : la constitution de partie civile dans le cadre de la procédure pénale, l’action en responsabilité devant le tribunal administratif, ou encore les démarches auprès d’assurances protection juridique.
Dans tous les cas, il est important de chiffrer le préjudice en rassemblant les justificatifs de frais (consultations psychologiques, déplacements, éventuel changement d’établissement), les certificats médicaux établissant la durée des soins et les limitations de votre enfant. Ces éléments permettront à votre avocat, ou à l’association qui vous accompagne, de plaider une indemnisation à la hauteur du traumatisme subi. Même si l’argent ne « répare » pas la souffrance, cette reconnaissance a une valeur symbolique forte pour de nombreuses familles.
Solutions alternatives de rescolarisation et dispositifs de protection immédiate
Lorsque le climat scolaire reste toxique malgré vos démarches, il est parfois nécessaire de penser à des solutions de rescolarisation alternatives. L’objectif n’est pas de « fuir » le problème ni de donner raison aux harceleurs, mais de mettre votre enfant à l’abri, au moins temporairement, pour lui permettre de se reconstruire. Comme on mettrait un patient à l’écart d’un environnement contaminé le temps de le soigner, il peut être vital de le soustraire à un contexte de violence quotidienne pour éviter l’installation d’une phobie scolaire ou d’un trouble anxieux durable.
Changement d’établissement via la procédure de dérogation d’urgence sectorielle
Le changement d’établissement est souvent envisagé en dernier recours, mais il peut s’avérer salvateur lorsque toutes les autres voies ont échoué. Vous pouvez demander une dérogation à la carte scolaire pour inscrire votre enfant dans un autre collège ou lycée, en mettant en avant le harcèlement scolaire et les risques pour sa santé. Cette démarche se fait généralement auprès du DASEN, sur la base d’un dossier motivé comprenant les certificats médicaux, les courriers échangés avec l’établissement et, si possible, un avis du médecin scolaire.
En cas d’urgence avérée, des dérogations « hors calendrier » peuvent être acceptées. N’hésitez pas à mentionner le caractère urgent et exceptionnel de la demande, en expliquant que le maintien de votre enfant dans son établissement actuel est devenu impossible sans danger pour sa santé. Parallèlement, prenez contact avec le futur établissement pressenti pour vous assurer de sa capacité d’accueil et de sa sensibilité aux problématiques de harcèlement scolaire. Il est important que ce changement soit préparé et accompagné, pour éviter que votre enfant ne se sente une nouvelle fois stigmatisé.
Inscription au CNED en scolarité réglementée pour éviction temporaire
Lorsque le retour en présentiel n’est plus envisageable à court terme, l’inscription au CNED en scolarité réglementée peut constituer une solution transitoire. Cette formule, accordée sur avis du DASEN, permet à votre enfant de suivre l’intégralité du programme officiel à distance, tout en restant inscrit dans le système éducatif. Elle est particulièrement adaptée en cas de harcèlement scolaire sévère, de phobie scolaire ou de troubles anxieux invalidants.
Le CNED ne doit pas être vu comme un abandon de l’école, mais comme un sas protecteur, un temps de respiration. Il offre à l’élève la possibilité de se reconstruire à son rythme, de retrouver confiance en lui, souvent avec l’appui d’un suivi psychologique. Cette solution doit idéalement s’inscrire dans un projet global de rescolarisation : accompagnement thérapeutique, réflexion sur un futur établissement plus sécurisé, voire orientation vers une structure à effectifs réduits si nécessaire.
Dispositifs relais et classes externalisées d’accueil temporaire
Dans certains cas, des dispositifs relais, classes passerelles ou structures externalisées peuvent être proposés par l’Éducation nationale. Ils s’adressent souvent à des élèves en rupture scolaire, mais peuvent aussi bénéficier à des jeunes victimes de harcèlement scolaire qui ne parviennent plus à fréquenter leur établissement d’origine. Ces classes à petits effectifs offrent un cadre plus contenant, un suivi individualisé et un travail sur la remobilisation scolaire et la confiance en soi.
Renseignez-vous auprès du chef d’établissement, du psychologue de l’Éducation nationale ou de l’inspection académique sur les dispositifs existants dans votre département. Même si l’école ne fait rien spontanément, vous pouvez être force de proposition. L’idée est d’éviter un décrochage durable, tout en éloignant temporairement votre enfant d’un environnement traumatisant. Ces solutions intermédiaires peuvent constituer un pont entre la situation de crise et un retour à une scolarité plus sereine, dans un nouvel établissement ou une nouvelle classe.
Mobilisation des associations spécialisées et numéros d’urgence dédiés
Face à un établissement passif, vous n’êtes pas seul. De nombreuses associations et dispositifs d’aide aux victimes de harcèlement scolaire peuvent vous accompagner, vous conseiller et, parfois, intervenir directement auprès de l’école ou des autorités. Ces acteurs de la société civile jouent un rôle de contre-pouvoir précieux : ils connaissent les rouages administratifs, les textes de loi, les bonnes pratiques, et peuvent vous aider à structurer vos démarches. Faire appel à eux, ce n’est pas dramatiser, c’est vous donner des alliés pour sortir de l’isolement.
Intervention de l’association e-enfance et plateforme 3018 contre le cyberharcèlement
Pour toutes les situations de cyberharcèlement liées à l’école (messages insultants, diffusion de photos, vidéos humiliantes, usurpation d’identité), l’association e-Enfance/3018 est un interlocuteur clé. Joignable au 3018, par chat en ligne ou via une application dédiée, cette structure spécialisée peut vous aider à analyser la gravité des faits, à sécuriser les comptes de votre enfant et, surtout, à demander la suppression rapide de contenus auprès des plateformes (réseaux sociaux, hébergeurs, applications de messagerie).
Les équipes du 3018 sont formées aux spécificités du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Elles peuvent, avec votre accord, alerter l’établissement, le rectorat ou les services de police, et vous guider dans la constitution de votre dossier. Pour un parent qui se sent dépassé par la dimension numérique de la situation, c’est un soutien précieux. Gardez à l’esprit que sur Internet, le temps est un facteur déterminant : plus un contenu humiliant circule, plus il est difficile à faire disparaître, d’où l’intérêt d’une action coordonnée et rapide.
Accompagnement par l’APEL, FCPE et fédérations de parents d’élèves
Les fédérations de parents d’élèves, comme la FCPE dans le public ou l’APEL dans le privé, peuvent aussi être des alliées dans vos démarches. Leurs représentants siègent souvent au conseil d’administration, au conseil d’école ou au conseil de discipline et connaissent bien le fonctionnement interne de l’établissement. Ils peuvent relayer votre inquiétude, demander l’inscription de la question du harcèlement scolaire à l’ordre du jour, ou proposer des actions de sensibilisation au sein de l’école.
Prendre contact avec les parents délégués de la classe de votre enfant permet parfois de découvrir que d’autres familles vivent des situations similaires. Une parole collective a souvent plus de poids qu’une voix isolée. Sans transformer la situation en conflit généralisé, vous pouvez bénéficier de leur expérience, de leurs conseils et, si nécessaire, de leur soutien pour interpeller la direction ou l’inspection académique. Là encore, l’idée est de sortir de l’isolement et de faire du harcèlement scolaire une question prise en charge par l’ensemble de la communauté éducative.
Saisine du défenseur des droits et du pôle protection de l’enfance
En dernier recours, ou en parallèle de vos démarches, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui dispose d’un pôle dédié aux droits de l’enfant. Cet organisme indépendant peut examiner votre dossier, évaluer si les droits de votre enfant (droit à l’éducation, à la protection, à la santé) ont été bafoués, et formuler des recommandations à l’intention de l’Éducation nationale. La saisine peut se faire en ligne, par courrier, ou via un délégué territorial.
Si la situation de harcèlement scolaire met gravement en danger la santé ou la sécurité de votre enfant et que l’école ne fait rien, vous pouvez également alerter les services de protection de l’enfance (cellule de recueil des informations préoccupantes, service social, aide sociale à l’enfance). L’objectif n’est pas de « retirer » l’enfant à sa famille, mais d’évaluer les risques et de coordonner les interventions nécessaires pour le protéger. Parfois, le simple fait que ces services soient saisis incite l’établissement scolaire à prendre enfin la mesure de sa responsabilité et à agir de manière plus ferme et structurée.